le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5009 — le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-14T00:00:00.000Z
End: 2026-01-14T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement du gouvernement qui visait à modifier des détails techniques dans un amendement concernant une taxe sur les hauts revenus. Cet amendement maintenait cette taxe jusqu'à ce que le déficit public soit inférieur à 3% du PIB. Le rejet signifie que la version initiale de l'amendement reste en discussion, sans impact immédiat pour les citoyens.

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