l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5000 — l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-14T00:00:00.000Z
End: 2026-01-14T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui visait à limiter l'augmentation des taxes sur les résidences secondaires. Cela signifie que les communes et les intercommunalités pourront continuer à augmenter ces taxes dans des proportions plus importantes, ce qui pourrait entraîner une hausse des coûts pour les propriétaires de résidences secondaires.

Résumé généré par IA