l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’introduire une actualisation annuelle des valeurs locatives cadastrales, utilisées pour calculer la taxe foncière, afin de les aligner sur les réalités du marché immobilier actuel. Il a été rejeté lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, cela aurait permis de corriger les inégalités entre quartiers ou communes, où des logements similaires peuvent être taxés différemment en raison de bases fiscales obsolètes datant de 1978.

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