l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une révision annuelle des valeurs locatives cadastrales pour calculer la taxe foncière, afin de la rendre plus juste et conforme au marché immobilier actuel. Actuellement, ces valeurs datent de 1978 et ne reflètent plus la réalité, ce qui crée des inégalités entre contribuables. Le rejet de cet amendement signifie que le système actuel, critiqué pour son manque d'équité, reste en place.
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