l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

PromulguéLoi n°2025-365148 amendements

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En clair

L'amendement n°4 proposait d'ajouter une étape supplémentaire dans le processus d'autorisation des dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien de pesticides : l'avis obligatoire de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES). Concrètement, cela aurait renforcé le contrôle scientifique avant toute décision gouvernementale, en exigeant une expertise indépendante pour confirmer la nécessité et la pertinence des dérogations.

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