l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Voir les 18 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°4 proposait d'ajouter une étape supplémentaire dans le processus d'autorisation des dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien de pesticides : l'avis obligatoire de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES). Concrètement, cela aurait renforcé le contrôle scientifique avant toute décision gouvernementale, en exigeant une expertise indépendante pour confirmer la nécessité et la pertinence des dérogations.
Résumé généré par IADéfendu en séance
À écouter certains collègues, on en viendrait à se demander s’il y aurait encore une agriculture en France si l’on interdisait l’épandage aérien par drone. J’étais en train de vérifier depuis combien de siècles on cultivait le riz en Camargue – mais fermons la parenthèse.L’amendement no 4 porte sur les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien des pesticides, dérogation déjà prévue par le code rural, en conformité avec la directive européenne,…