l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Name: Scrutin n°491 — l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Start: 2024-12-02T00:00:00.000Z
End: 2024-12-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre obligatoire l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire avant d'autoriser l'épandage aérien de pesticides en cas de circonstances exceptionnelles. Cela signifie que le gouvernement pourra prendre cette décision sans ce recours systématique à l'expertise scientifique. L'impact concret pour les citoyens est que les critères pour autoriser l'épandage aérien de pesticides restent définis par la directive européenne, sans garantie d'une évaluation scientifique préalable par une agence française.

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