l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°4726 — l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Start: 2025-12-11T00:00:00.000Z
End: 2025-12-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'encadrement des loyers dans certaines zones tendues. Cela signifie que le dispositif permettant de limiter les hausses de loyers à un niveau fixé par les collectivités locales est maintenu. Pour les citoyens, cela peut signifier que les loyers restent maîtrisés dans ces zones, mais cela pourrait aussi décourager certains propriétaires à louer leur bien, réduisant ainsi l'offre de logements disponibles.

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