l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement demandant plus de transparence sur la baisse de 2 milliards d'euros du versement du budget général au compte d'affectation spéciale (CAS) Participations financières de l'État en 2024. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 continue donc son parcours législatif sans modification sur ce point précis.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État (CAS PFE) retrace les activités de l’État actionnaire : les cessions de titres de participation de l’État y sont portées en recettes, les prises de participation de l’État le sont en dépenses, l’ensemble devant s’équilibrer. Or nous constatons chaque année un versement de plusieurs milliards d’euros du budget général de l’État vers le CAS PFE, ce qui a amené la Cour des comptes à regretter une « perte de substance » du CAS. No…