l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

PromulguéLoi n°2024-1167227 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement demandant plus de transparence sur la baisse de 2 milliards d'euros du versement du budget général au compte d'affectation spéciale (CAS) Participations financières de l'État en 2024. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 continue donc son parcours législatif sans modification sur ce point précis.

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