l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4437 — l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une mention sur la disparition de la filière automobile française dans le titre de la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal. Cet amendement n'ayant pas été adopté, le titre de la loi reste inchangé, sans mention spécifique à la filière automobile. Cela n'a donc pas d'impact concret sur les citoyens, car il s'agissait uniquement d'une modification rédactionnelle.

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