l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°320 qui proposait d'ajouter une précision au titre de la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cet amendement suggérait d'intégrer la mention "malgré la disparition programmée de la filière automobile française". Le texte initial de la proposition de loi continue donc son parcours législatif sans cette modification.

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