l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°123 de M. Jacobelli, qui proposait de remplacer le mot "préserver" par "protéger" dans une proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Ce rejet signifie que la formulation initiale reste inchangée pour la suite des débats parlementaires.

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