l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'amendement n°324 proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la loi, analysant les conséquences socio-économiques d'une éventuelle délocalisation du site d'ArcelorMittal à Uckange. Ce rapport aurait aussi dû expliquer les raisons d'un tel choix et ses impacts sur les employés et le territoire. L'amendement a été rejeté, donc cette demande de rapport ne sera pas intégrée à la proposition de loi.