l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la loi, analysant les conséquences socio-économiques d’une éventuelle délocalisation du site d’ArcelorMittal à Florange. Concrètement, cela aurait permis aux députés d’avoir une vision détaillée des impacts sur l’emploi, les qualifications des salariés et l’économie locale avant toute décision définitive. L’amendement a été rejeté, donc cette analyse n’est pas devenue obligatoire.