l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4427 — l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier spécifiquement les effets d'une nationalisation d'ArcelorMittal sur la filière automobile. Cela signifie que le gouvernement ne sera pas obligé de produire un rapport détaillé sur ce sujet dans l'année suivant la loi. Sans ce rapport, les citoyens auront moins d'informations sur les conséquences concrètes de cette nationalisation sur l'industrie automobile française.

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