l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant une éventuelle nationalisation. Ce rapport aurait détaillé la rentabilité économique du site de Fos-sur-Mer pour ArcelorMittal, ses impacts positifs sur l’emploi et l’attractivité locale, ainsi que les besoins d’investissement. L’amendement a été rejeté, donc ce rapport ne sera pas produit dans le cadre de cette proposition de loi.