l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4426 — l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier la rentabilité et les impacts économiques du site d'ArcelorMittal à Fos-sur-Mer avant une éventuelle nationalisation. Ce rejet signifie que le gouvernement n'aura pas l'obligation de fournir un rapport détaillé sur ce site, ce qui pourrait limiter la transparence sur les conséquences économiques et sociales d'une nationalisation pour les citoyens et les collectivités locales.

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