l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport sur la rentabilité économique et sociale du site d'ArcelorMittal à Mouzon, ainsi que ses besoins en investissement, dans les six mois suivant l'adoption de la loi. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait permis au Parlement d'avoir une vision précise de l'impact du site avant toute décision de nationalisation. Son rejet signifie que cette demande de rapport ne sera pas intégrée à la proposition de loi.