l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport détaillé dans les six mois suivant la loi, analysant la rentabilité économique du site d’ArcelorMittal à Saint-Chély-d’Apcher, ses impacts sur l’emploi et l’attractivité locale, ainsi que ses besoins en investissements. Son rejet signifie que cette demande de rapport ne sera pas intégrée à la proposition de loi sur la nationalisation. Concrètement, le texte final ne contiendra pas cette évaluation supplémentaire.