l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce rapport aurait détaillé la rentabilité économique du site d'ArcelorMittal à Dunkerque, ses impacts positifs sur l'emploi et l'attractivité du territoire, ainsi que les besoins en investissement. Son rejet signifie que cette demande de rapport ne sera pas intégrée à la proposition de loi.