l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4418 — l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier les conséquences d'une éventuelle délocalisation du site d'ArcelorMittal à Fos-sur-Mer. Cet amendement visait à obtenir un rapport détaillé sur les impacts socio-économiques pour les habitants et les employés. Le rejet signifie que cette étude ne sera pas menée dans le cadre de cette loi, laissant les citoyens sans cette information pour le moment.

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