l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4417 — l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exiger un rapport gouvernemental sur les conséquences d'une éventuelle délocalisation du site d'ArcelorMittal à Mouzon. Ce rejet signifie que le Parlement ne demandera pas officiellement une étude détaillée sur les impacts économiques et sociaux pour les habitants et les travailleurs de cette région. Les citoyens concernés ne bénéficieront donc pas d'une analyse officielle pour anticiper ou comprendre les effets d'une telle décision.

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