l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la loi, analysant les conséquences socio-économiques d'une éventuelle délocalisation du site d'ArcelorMittal à Mardyck, notamment sur les 600 salariés et le territoire. S'il avait été adopté, cela aurait renforcé le suivi parlementaire sur les impacts concrets d'une telle décision industrielle. Son rejet signifie que cette demande de rapport ne sera pas intégrée à la loi.