l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant l'adoption de la loi. Ce rapport aurait dû analyser les conséquences socio-économiques d'une éventuelle délocalisation de l'usine d'ArcelorMittal à Dunkerque, en détaillant notamment les impacts sur les 3 000 salariés et le territoire. Le rejet de cet amendement signifie que cette demande de rapport ne sera pas intégrée à la proposition de loi.