l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
L'amendement n°220 proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant une éventuelle nationalisation d'ArcelorMittal France. Ce rapport aurait détaillé les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site de Montataire, en précisant les raisons, les critères de choix du nouveau site, la situation des employés et les impacts locaux. Son rejet signifie que cette demande de rapport ne sera pas intégrée à la proposition de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
M. Sabatou demande que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site ArcelorMittal de Montataire, qui se trouve sur notre territoire. Je pense que vous pouvez voter cet amendement, chers collègues ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)