l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'amendement n°220 proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant une éventuelle nationalisation d'ArcelorMittal France. Ce rapport aurait détaillé les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site de Montataire, en précisant les raisons, les critères de choix du nouveau site, la situation des employés et les impacts locaux. Son rejet signifie que cette demande de rapport ne sera pas intégrée à la proposition de loi.