l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4413 — l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier le coût de la nationalisation d'ArcelorMittal pour les finances publiques. Cela signifie que le débat sur l'opportunité économique de cette nationalisation ne sera pas approfondi par un rapport gouvernemental. Les citoyens pourraient donc ne pas avoir d'évaluation détaillée des implications financières de cette mesure avant sa mise en œuvre.

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