l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l'année suivant la loi, analysant la dépendance de la France aux importations de ferrailles et les actions de l'État pour sécuriser ces approvisionnements. Son rejet signifie que cette demande de rapport ne sera pas inscrite dans la loi, même si la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal France est adoptée. Concrètement, cela prive le Parlement d'un outil de suivi sur un sujet stratégique pour l'industrie sidérurgique française.