l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4411 — l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à présenter un rapport sur la stratégie française pour sécuriser l'approvisionnement en ferrailles, matière première recyclée pour produire de l'acier. Cet amendement visait à informer les parlementaires sur la dépendance de la France aux importations étrangères et les actions menées pour y remédier. Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement n'aura pas l'obligation légale de fournir ce rapport, ce qui pourrait limiter la transparence sur cette question stratégique pour l'industrie française.

Résumé généré par IA