l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4410 — l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à remettre un rapport sur la stratégie française pour sécuriser l'approvisionnement en quartz, un matériau important pour l'industrie sidérurgique. Ce rejet signifie que le gouvernement n'aura pas l'obligation légale de fournir ces informations au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la loi. Les citoyens ne pourront donc pas savoir si la France dépend des importations étrangères pour ce matériau et quelles sont les actions du gouvernement pour sécuriser ces approvisionnements.

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