l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4409 — l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à remettre un rapport sur la stratégie française pour sécuriser l'approvisionnement en dolomie, un minéral important pour l'industrie sidérurgique. Cet amendement visait à informer les parlementaires sur la dépendance française aux importations de dolomie et les actions pour y remédier. Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement n'aura pas l'obligation légale de fournir ce rapport, ce qui peut retarder la transparence sur cette question stratégique pour l'industrie française.

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