l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement : remettre un rapport au Parlement dans l'année suivant la loi, analysant la dépendance de la France aux importations de calcaire et les actions de l'État pour sécuriser ces approvisionnements. Son rejet signifie que cette mesure n'a pas été intégrée au texte final, donc aucune obligation de ce type ne sera imposée au gouvernement dans le cadre de cette loi.