l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4407 — l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à remettre un rapport sur la stratégie française pour sécuriser l'approvisionnement en coke, un matériau essentiel pour la production d'acier. Ce rejet signifie que le gouvernement n'aura pas l'obligation légale de fournir ces informations au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la loi. Pour les citoyens, cela peut signifier moins de transparence sur la dépendance française aux importations de coke et sur les actions du gouvernement pour assurer cette ressource stratégique.

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