l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi. Ce rapport devra analyser la dépendance de la France aux importations de coke et détailler les actions de l’État pour sécuriser ces approvisionnements, sans modifier directement le fonctionnement d’ArcelorMittal France. En pratique, cela implique une évaluation transparente des risques industriels liés à cette ressource stratégique.