l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'amendement n°206 proposait d'ajouter, après l'article 2 de la proposition de loi, une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la loi. Ce rapport aurait analysé la dépendance de la France aux importations de charbon métallurgique et détaillé la stratégie actuelle de l'État pour sécuriser ces approvisionnements, sans modifier directement le fonctionnement d'ArcelorMittal France.