l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4405 — l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à remettre un rapport sur la stratégie française pour sécuriser l'approvisionnement en minerai de fer, un ingrédient essentiel pour produire de l'acier. Cet amendement visait à informer les parlementaires sur la dépendance de la France aux importations et les actions du gouvernement pour y remédier. Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement n'aura pas l'obligation légale de fournir ce rapport, ce qui pourrait limiter la transparence sur cette question stratégique pour l'industrie française.

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