l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois après la promulgation de la loi, sur la gestion des déchets issus de la production d'acier en France. Ce rapport aurait permis de mieux connaître les pratiques actuelles et les solutions techniques ou réglementaires pour valoriser ou réduire ces déchets. Le rejet de cet amendement signifie que cette obligation ne sera pas inscrite dans la loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je défendrai en même temps les amendements nos 42, 196, 197, 200, 201 et 202, car il n’y a aucune volonté d’obstruction de notre part, que cela vous plaise ou non – je le dirai jusqu’au bout de la discussion de cette proposition de loi. (« Si » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sinon, nous ferions en sorte de défendre chaque amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) De toute façon, je ne demande pas de validation morale de votre part – je le précise à l’attention de celles et c…