l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4404 — l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant un rapport sur la gestion des déchets de la production d'acier en France. Cela signifie que le gouvernement ne sera pas obligé de fournir une étude détaillée sur les déchets sidérurgiques et leurs solutions de recyclage ou de réduction. Sans ce rapport, les citoyens pourraient manquer d'informations claires sur les impacts environnementaux et les solutions possibles pour améliorer la gestion des déchets industriels dans ce secteur.

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