l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la loi, analysant l’impact environnemental des fermetures ou délocalisations de sites sidérurgiques. Concrètement, cela aurait permis d’évaluer objectivement les conséquences écologiques de ces choix industriels, sans modifier directement le fonctionnement d’ArcelorMittal France. L’amendement a été rejeté, donc cette analyse ne sera pas réalisée dans le cadre de cette loi.