l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
L'amendement n°42 proposait d'ajouter une obligation pour le Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce rapport aurait dû analyser les règles juridiques, les difficultés et les solutions pour sécuriser d'éventuelles futures nationalisations d'actifs industriels détenus par des groupes étrangers. Son rejet signifie que cette demande de rapport ne sera pas intégrée à la loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je défendrai en même temps les amendements nos 42, 196, 197, 200, 201 et 202, car il n’y a aucune volonté d’obstruction de notre part, que cela vous plaise ou non – je le dirai jusqu’au bout de la discussion de cette proposition de loi. (« Si » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sinon, nous ferions en sorte de défendre chaque amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) De toute façon, je ne demande pas de validation morale de votre part – je le précise à l’attention de celles et c…