l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4399 — l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant un rapport gouvernemental sur les aspects juridiques d'une éventuelle nationalisation d'usines détenues par des groupes étrangers. Ce rejet signifie que pour l'instant, le gouvernement n'aura pas à étudier et proposer des solutions pour clarifier les règles encadrant ce type d'opération. Cela peut retarder d'éventuelles nationalisations futures, laissant les citoyens dans l'incertitude quant à la protection des sites industriels stratégiques.

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