l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un rapport obligatoire du gouvernement, dans les six mois suivant la loi, pour analyser l’impact du système européen de fixation des prix de l’énergie sur la compétitivité de la sidérurgie française. Son rejet signifie que cette analyse ne sera pas exigée par la loi, même si le texte initial sur la nationalisation d’ArcelorMittal France est adopté. Concrètement, cela limite les obligations de transparence sur les désavantages énergétiques subis par les producteurs d’acier en France.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à demander un rapport au gouvernement relatif aux conséquences de la fixation européenne des prix de l’énergie sur la compétitivité de la sidérurgie française. En effet, il y a l’éléphant au milieu du couloir, que personne ne veut voir. Vous croyez qu’avec la baguette magique de la nationalisation, vous allez tout régler. Le problème de notre sidérurgie, c’est aussi le coût de l’énergie, qui est fixé de manière complètement anachronique par le marché européen de l’électricité.M. Cazeneuv…