l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un rapport obligatoire du gouvernement, dans les six mois suivant la loi, pour analyser l’impact du système européen de fixation des prix de l’énergie sur la compétitivité de la sidérurgie française. Son rejet signifie que cette analyse ne sera pas exigée par la loi, même si le texte initial sur la nationalisation d’ArcelorMittal France est adopté. Concrètement, cela limite les obligations de transparence sur les désavantages énergétiques subis par les producteurs d’acier en France.