l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4395 — l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'étudier un mécanisme pour protéger les sites sidérurgiques français contre des rachats par des entreprises non-européennes. Cela signifie que, pour l'instant, aucun dispositif spécifique ne sera mis en place pour bloquer de telles acquisitions. Les citoyens pourraient donc voir des usines françaises changer de propriétaire sans que l'État n'ait de moyen légal pour s'y opposer.

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