l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Voir les 152 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport sous six mois sur la création d'un mécanisme de protection des sites sidérurgiques contre des prises de contrôle hostiles par des entreprises extra-européennes. Si adopté, cela aurait permis d'étudier des outils comme un "veto stratégique" ou une "golden share" pour sécuriser ces actifs industriels. Le rejet de cet amendement signifie que cette proposition n'est pas intégrée dans le texte de loi examiné.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à demander un rapport sur les modalités de création d’un mécanisme national de protection des actifs industriels. Je pense que tout le monde a pu le lire avec beaucoup d’attention. Madame la rapporteure, le président délégué Jean-Philippe Tanguy vous a posé une question : lequel de nos rapports choisissez-vous ? Lequel estimez-vous le plus à même de rencontrer votre intérêt ? Quel geste allez-vous faire pour montrer que ce texte n’est pas une décision stalinienne, dictatoriale, dans la …