l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Adopté492 amendements
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En clair
L'amendement n°43 proposait de remplacer la nationalisation complète d'ArcelorMittal France par une étude sur l'ouverture du capital aux salariés via des actions gratuites, avec un rapport au Parlement sous un an. Ce changement aurait impliqué une approche progressive, associant les employés aux décisions sans transfert total de propriété à l'État. Le rejet de cet amendement maintient donc le texte initial en faveur d'une nationalisation intégrale.
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