l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la loi, analysant la compétitivité-prix de l'acier européen face à ses concurrents mondiaux. Concrètement, cela aurait permis d'éclairer les décisions futures sur la politique industrielle et la transition énergétique en France, sans modifier directement le fonctionnement d'ArcelorMittal France. Le rejet signifie que cette demande de rapport n'a pas été retenue par l'Assemblée nationale.