l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport détaillé sur la filière sidérurgique dans les six mois suivant la loi, analysant son importance économique et ses difficultés. Ce changement aurait permis au Parlement d'avoir une vision précise avant toute décision sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Le rejet signifie que cette demande d'information supplémentaire n'a pas été retenue par les députés.