le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Le sous-amendement n°351 proposait d'ajouter, dans l'article 2 de la proposition de loi, une mention sur l'impact négatif des politiques énergétiques nationales et européennes, notamment celles liées à la filière nucléaire, dans l'affaiblissement de la compétitivité industrielle française. Ce changement aurait souligné un lien entre ces politiques et la situation d'ArcelorMittal France, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Concrètement, cela n'a donc pas modifié le texte final de l'article 2.

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