l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4386 — l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait que le gouvernement présente un rapport sur la situation de l'acier en Europe dans les trois mois suivant la promulgation de la loi. Cet amendement visait à informer les parlementaires et, indirectement, les citoyens sur l'état du secteur de l'acier en Europe. Le rejet de cet amendement signifie que ce rapport ne sera pas obligatoire, ce qui peut limiter la transparence sur ce sujet pour les citoyens.

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