le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Le sous-amendement n°347 proposait de remplacer le mot "Europe" par "France" dans un passage de l'article 2 de la proposition de loi. Concrètement, cela aurait recentré la gouvernance de l'entreprise nationalisée sur une approche strictement française plutôt qu'européenne, sans que le texte ne précise davantage les implications pratiques de ce changement.

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