l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement proposait d’organiser, dans les trois mois après la loi, une consultation locale dans chaque commune où ArcelorMittal a des sites de production, pour demander aux habitants s’ils soutiennent la nationalisation. Si adopté, cette mesure aurait ajouté une étape démocratique avant la décision finale, en soumettant le projet à l’avis des électeurs concernés. Le texte précise que les règles de cette consultation auraient été fixées par un décret en Conseil d’État.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il concerne le fond et il est destiné à faire plaisir à la gauche. L’amendement devrait vous enchanter, chers collègues de LFI, qui vous réclamez constamment de la démocratie directe et du pouvoir du peuple. Nous proposons que dans chaque commune accueillant un site de production d’ArcelorMittal soit organisée une consultation des électeurs sur le principe de la nationalisation. Cette dernière aura des conséquences importantes sur l’emploi, la sous-traitance, la vie économique locale. Les habit…