l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4382 — l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de confier la direction d'ArcelorMittal France, si elle était nationalisée, à une gouvernance professionnelle indépendante. Cet amendement visait à éviter les difficultés rencontrées par d'autres entreprises publiques en s'appuyant sur des experts du secteur. Le rejet signifie que la gestion de l'entreprise resterait sous le contrôle de l'État selon les règles habituelles, sans garantie spécifique d'expertise industrielle.

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