l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à protéger la nationalisation d'ArcelorMittal France contre les recours juridiques pouvant retarder sa mise en œuvre. Sans cet amendement, les procédures judiciaires pourraient potentiellement ralentir ou bloquer la nationalisation, ce qui pourrait affecter la stabilité de l'entreprise et les emplois qui en dépendent. Le rejet signifie que les recours juridiques pourront suivre leur cours normal, avec les risques de délais que cela implique.
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