le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4379 — le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'élargir les cas où le gouvernement pourrait être saisi pour des décisions ayant un impact socio-économique important, comme sur l'emploi ou les investissements. Cela signifie que les critères de saisine restent limités aux décisions stratégiques uniquement. Pour les citoyens, cela peut signifier moins de protection ou de considération pour les emplois et les investissements dans les décisions concernant ArcelorMittal France.

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