l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Voir les 152 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°215 supprime l'article 2 de la proposition de loi, qui prévoyait des règles spécifiques pour la gouvernance de la société ArcelorMittal France si elle était nationalisée. Concrètement, cela signifie que cet article ne s'appliquera pas, et que la gestion de cette éventuelle entreprise publique ne sera pas encadrée par l'ordonnance de 2014 citée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je défends un nouvel amendement de suppression, car je ne peux me résoudre à la nationalisation d’ArcelorMittal, une mauvaise solution à tout point de vue.Si, parfois, la participation de l’État au capital d’une entreprise ou la nationalisation d’une société peut se révéler utile, ce n’est pas le cas ici : ce qu’il faut envisager, c’est la situation internationale, la protection de la sidérurgie française contre les importations massives d’acier produit à bas coût et la relance des filières de d…