l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’associer les collectivités territoriales (régions et départements) au processus de nationalisation en les informant chaque mois de son avancement. Elles pourraient aussi transmettre leurs remarques à la commission en charge de suivre cette procédure. L’objectif est d’éviter que la décision reste uniquement prise au niveau national, sans tenir compte des réalités locales.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement tend à informer chaque mois les conseillers régionaux et départementaux des territoires d’implantation d’ArcelorMittal France de l’avancement de la procédure de nationalisation de cette entreprise. Le droit de transmettre leurs observations et leurs propositions leur serait accordé.Les élus locaux pourraient avoir à gérer les conséquences de cette nationalisation. Ils méritent donc d’en être informés et d’y être associés.Cette mesure est parfaitement absente du texte initial, sign…