l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d’associer les collectivités territoriales (régions et départements) au processus de nationalisation en les informant chaque mois de son avancement. Elles pourraient aussi transmettre leurs remarques à la commission en charge de suivre cette procédure. L’objectif est d’éviter que la décision reste uniquement prise au niveau national, sans tenir compte des réalités locales.

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