l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’associer les collectivités territoriales (régions et départements) au processus de nationalisation en les informant chaque mois de son avancement. Elles pourraient aussi transmettre leurs remarques à la commission en charge de suivre cette procédure. L’objectif est d’éviter que la décision reste uniquement prise au niveau national, sans tenir compte des réalités locales.
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