l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4376 — l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'informer régulièrement les conseils régionaux et départementaux sur l'avancement de la nationalisation d'ArcelorMittal et de recueillir leurs observations. Cela signifie que les collectivités locales n'auront pas de rôle officiel dans ce processus. Sans cette mesure, les décisions pourraient être perçues comme moins transparentes et moins adaptées aux réalités locales, ce qui pourrait affecter les citoyens concernés par les sites de production.

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