l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une étape obligatoire : avant toute nationalisation d’ArcelorMittal France, la Cour des comptes doit réaliser un audit complet de l’entreprise, qui sera ensuite publié et transmis au Parlement sous six mois. Concrètement, cela signifie que l’État ne pourrait engager de fonds publics pour cette nationalisation sans disposer d’abord d’une évaluation indépendante et transparente de la situation financière et patrimoniale de l’entreprise.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Imagineriez-vous acheter une entreprise sans faire d’audit ? Évidemment non : c’est la base d’une gestion prudente. Nos collègues de LFI imaginent pourtant procéder ainsi : leur texte prévoit de nationaliser ArcelorMittal France sans aucun audit préalable indépendant. Nous proposons donc que la Cour des comptes réalise un audit complet de l’entreprise avant toute acquisition. Il s’agira de vérifier sa situation financière, patrimoniale et comptable : que la lumière soit faite sur tout !Nos coll…