le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4374 — le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'inclure une évaluation des engagements environnementaux dans l'audit préalable à la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cela signifie que l'impact environnemental ne sera pas obligatoirement examiné avant une éventuelle nationalisation. Pour les citoyens, cela peut signifier que les aspects écologiques ne seront pas prioritaires dans cette décision industrielle.

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