le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Ce sous-amendement propose de prolonger de six mois à un an le délai accordé à la Cour des comptes pour réaliser un audit complet sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Concrètement, cela signifie que l'examen détaillé des activités stratégiques concernées prendrait plus de temps avant toute décision définitive.

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