l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Voir les 152 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement propose d’ajouter une condition à la nationalisation d’ArcelorMittal France : l’État ne pourrait engager cette opération qu’après avoir reçu un rapport du gouvernement sur les risques d’approvisionnement en tungstène, un minerai stratégique pour l’industrie sidérurgique. Concrètement, cela signifie que le Parlement et le gouvernement devraient d’abord évaluer les dépendances et les tensions géopolitiques liées à ce métal avant de décider de la nationalisation. Si l’amendement avait été adopté, la procédure de nationalisation aurait été retardée jusqu’à la remise de ce rapport.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Afin que le débat avance sereinement et pour calmer les ardeurs de nos chers collègues d’extrême gauche, je défendrai en même temps les amendements nos 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186 – si vous le permettez, monsieur le président.À travers cette série de demandes de rapport, nous soulevons une question de fond : comment pouvez-vous nationaliser un acteur majeur de la sidérurgie française sans connaître l’état réel de nos approvisionnements en minerais stratégiques ? Chrome, nickel, vana…