l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une condition à la nationalisation d’ArcelorMittal France : l’État ne pourrait engager cette opération qu’après avoir reçu un rapport du gouvernement sur les risques d’approvisionnement en tungstène, un minerai stratégique pour l’industrie sidérurgique. Concrètement, cela signifie que le Parlement et le gouvernement devraient d’abord évaluer les dépendances et les tensions géopolitiques liées à ce métal avant de décider de la nationalisation. Si l’amendement avait été adopté, la procédure de nationalisation aurait été retardée jusqu’à la remise de ce rapport.
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