l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une étape obligatoire de transparence avant toute nationalisation : le gouvernement devrait publier tous les éléments financiers, techniques et juridiques justifiant le prix d’achat d’ArcelorMittal France. Concrètement, cela signifie que l’État ne pourrait pas lancer la nationalisation tant que ces données n’auraient pas été rendues publiques, afin que le Parlement et les citoyens puissent en évaluer les conséquences.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. Avant d’engager l’État dans une opération aussi lourde qu’une nationalisation, il est indispensable que l’ensemble des données financières, techniques et juridiques soient rendues publiques. C’est une exigence démocratique autant que budgétaire. Comment pourrions-nous voter ou même débattre sérieusement d’une nationalisation dont nous ne connaissons ni le coût réel, ni les passifs repris, ni…