l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une étape obligatoire de transparence avant toute nationalisation : le gouvernement devrait publier tous les éléments financiers, techniques et juridiques justifiant le prix d’achat d’ArcelorMittal France. Concrètement, cela signifie que l’État ne pourrait pas lancer la nationalisation tant que ces données n’auraient pas été rendues publiques, afin que le Parlement et les citoyens puissent en évaluer les conséquences.

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